Arrêté du 9 mars 1994 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : DOMP9400014A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 9 mars 1994, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1993, arrêtée en recettes et en dépenses à 836 554 000 F CFP, soit 46 010 470 F.