Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, M. Le Theule (François-Gilles), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes en qualité d'expert national, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1993, au titre de la mobilité.