Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400140D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M. Tortosa (Guy) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 1re classe.