Décrets du 3 mars 1994 portant intégration (inspection de la création et des enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400132D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, M.
    Deschamps (Yves-Marie) est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur général.