Arrêté du 15 février 1994 portant approbation des comptes financiers de 1989 et 1990 de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRB9400400A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, les comptes financiers 1989 et 1990 de l'Office national interprofessionnel des céréales sont approuvés.

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