Décret du 11 mars 1994 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9400323D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du Comité de l'énergie atomique;
Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination au Comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique:
    Au titre de la personnalité choisie par le Premier ministre: M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement.
    Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel: M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

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