Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994

Version INITIALE

NOR : ECOT9410206A

Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu l'article 57 de la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 23,291 milliards de francs répartis comme suit:
    18,023 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 98,28 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1994;
    5,268 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 127,69 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1994.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 398 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 101,09 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1994.


  • Art. 3. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 100 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100 26 février 2001. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 123,83 p. 100.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 20,352 milliards de francs répartis comme suit:
    9,920 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993, a été arrêté à 99,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 février 1994;
    10,432 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 98,82 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1994.


  • Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de janvier 1994 est arrêté à la somme de 585 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été arrêté à 98,77 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1994.


  • Art. 6. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1994 a été arrêté à la somme de 81,617 milliards de francs répartis comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3533 a 3534
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  • Art. 7. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de janvier 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 1994, sont retracés dans le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3533 a 3534
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  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

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