Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 4 décembre 1993 par l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du procureur général près la cour d'appel de Nancy, respectivement en date des 20 janvier 1984 et 7 décembre 1983;
Considérant que l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy, dont le siège social est situé 100, rue du Jardin-Botanique, 54600 Villers-lès-Nancy, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 4 décembre 1993 par l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du procureur général près la cour d'appel de Nancy, respectivement en date des 20 janvier 1984 et 7 décembre 1983;
Considérant que l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy, dont le siège social est situé 100, rue du Jardin-Botanique, 54600 Villers-lès-Nancy, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT