Arrêté du 16 décembre 1993 portant agrément de l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 4 décembre 1993 par l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du procureur général près la cour d'appel de Nancy, respectivement en date des 20 janvier 1984 et 7 décembre 1983;
Considérant que l'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy, dont le siège social est situé 100, rue du Jardin-Botanique, 54600 Villers-lès-Nancy, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'Association des amis des conservatoires et jardins botaniques de Nancy est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

J. FREBAULT