Art. 1er. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail, les établissements publics d'enseignement supérieur suivants:
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, B.P. 3409, 54015 NANCY CEDEX;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05;
Institut du travail de l'université Robert-Schuman, Strasbourg-III, 39,
avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.

Art. 2. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail, les organismes suivants:
Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés Prudis de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 MONTREUIL CEDEX;
Institut syndical d'études et de formation juridiques de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de la Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;
Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (A.F.I.P.) de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14;
Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10;
Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes (Prud'hommes formation), Confédération française de l'encadrement,
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Association Entreprises et droit social du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), 44, avenue d'Iéna, 75116 Paris;
Association de formation prud'homale de Bourgogne (association patronale de Saône-et-Loire), 75, grande-rue Saint-Cosme, B.P. 133, 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX;
Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs du Finistère, 3, rue Daguerre, Z.A.C. de Kergaradec, 29239 Gouesnou;
Association de formation prud'homale Capeb, région Languedoc-Roussillon, 59, avenue de Toulouse, porte B, 3e étage, 34070 Montpellier.

Art. 3. - Les organismes et établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.