Art. 1er. - Il est institué auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique une régie de recettes pour l'encaissement des recettes provenant de la vente et de la location de documents de toute nature concernant les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre et les handicapés ainsi que le produit des entrées dans les expositions organisées par le ministère des anciens combattants.

Art. 2. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant maximum de 300 F.

Art. 3. - Le montant maximal autorisé à l'encaisse est fixé à 5 000 F.

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.