Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Berenger (Pascale), épouse Levray, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mlle Thermes.