Arrêtés du 21 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1994, M. Lagrange (Jean-Claude), attaché principal d'intendance à la direction départementale de la Loire, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1994.