Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Metivet, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Masse, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Maynial, magistrat en position de détachement, en remplacement de M.
Carlioz, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Chanet, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Vigroux, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Martin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Fabre, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Texier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Chevallier, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Guerrini, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Laplace, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Blondet, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Beque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.