Décret du 16 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Truche,
    procureur général près la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Drai, admis à faire valoir ses droits à la retraite.