CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 9 juillet 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, le 19 juillet 1996, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 96-359 du 4 juin 1996 et no 96-358 du 4 juin 1996 relatives aux appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Pyrénées et dans les zones d'Ussel-Meymac, Tarare 1,
    Tarare 2, Montmorillon, Bulgneville.