Arrêté du 24 janvier 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 janvier 1994, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la réalisation d'une canalisation de transport de gaz destinée à assurer la liaison entre le pont de Neuilly et le pont de Suresnes, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Hauts-de-Seine:
    Puteaux;
    Suresnes.