Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Version INITIALE

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 28 juillet 1993, portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 9 mars 1993 relatif à la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 1 du 9 septembre 1993 à l'accord sur les classifications du 19 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 9 novembre 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
- l'accord du 9 mars 1993 relatif à la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'avenant no 1 du 9 septembre 1993 à l'accord sur les classifications du 19 janvier 1993, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

  • Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-22 en date du 27 juillet 1993 et no 93-38 en date du 13 novembre 1993, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.


Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN