Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié susvisé est remplacé par le suivant:
< < La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est le chargé de mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants:
< < - le délégué général pour l'armement;
< < - le chef d'état-major des armées;
< < - le chef d'état-major de l'armée de terre;
< < - le chef d'état-major de la marine;
< < - le chef d'état-major de l'armée de l'air;
< < - le directeur de l'administration générale;
< < - le directeur du service de santé des armées;
< < - le directeur des recherches, études et techniques d'armement;
< < - le directeur des armements terrestres;
< < - le directeur des constructions aéronautiques;
< < - le directeur des constructions navales;
< < - le directeur des missiles et de l'espace;
< < - le directeur de l'électronique et de l'informatique;
< < - le contrôleur financier près le ministre de la défense.
< < Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. > >
