Arrêté du 22 mars 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9401286A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 20, paragraphe I:
    1. Au A, Armée de terre, après le tableau VII, Direction de la poste aux armées, il est ajouté le tableau suivant:


  • VIII. - Service historique de l'armée de terre





    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4468 a 4469
    ......................................................




    2. Au C, Etat-major de l'armée de l'air, au IV, Direction de l'infrastructure de l'air, tableau:
    a) Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le général Bernard Cyssau > >, lire: < < M. le général Alain Jeantet > >;
    b) Colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le général Alain Jeantet, directeur adjoint militaire > >, lire: < < M. le général Alain Perrollaz, directeur adjoint militaire > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1994.

FRANCOIS LEOTARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,7 Mo