Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 mars 1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1994, fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 24/03/94 Page 4467
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Si la place offerte au titre du concours prévu à l'article 6-2 du décret précité n'est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l'article 6-1 dudit décret.