Décrets du 11 avril 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400177D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'ordonnance no 45-1546 su 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts; Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 27 avril 1993 portant délégation de signature;
Vu le décret du 12 novembre 1993 portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 2 bis du décret du 27 avril 1993 susvisé, modifié par le décret du 12 novembre 1993 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 2 bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Patrick Monod, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à Mme Isabelle Blanchard, attachée principale d'administration, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel.
    > >

  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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