Art. 1er. - A titre exceptionnel, pour la récolte 1993, les dispositions suivantes sont applicables à l'appellation d'origine contrôlée < < Monbazillac > >, par dérogation à l'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé:
Il ne peut être revendiqué pour les vins produits sur une même superficie déterminée de vignes en production que l'appellation d'origine contrôlée < < Monbazillac > > et l'une des appellations d'origine contrôlées < < Bergerac sec > > ou < < Bergerac > >.
Dans ce cas, la quantité déclarée dans l'appellation d'origine contrôlée < < Bergerac sec > > ou < < Bergerac > > ne doit pas tre supérieure à la différence entre celle obtenue par l'application d'un rendement agronomique maximum fixé à 60 hectolitres à l'hectare et celle déclarée dans l'appellation d'origine contrôlée < < Monbazillac > >, en application du rendement annuel, affectée du coefficient K mentionné à l'article 6 du décret du 2 octobre 1992 susvisé.
En aucun cas, le rendement annuel de l'appellation d'origine contrôlée < < Bergerac sec > > ou de l'appellation d'origine contrôlée < < Bergerac > >,
susceptible d'être autorisé sur ces parcelles ne saurait dépasser 60 hectolitres à l'hectare.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.