Arrêtés du 9 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400208A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 02/03/94 Page 3409
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    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.