Arrêté du 9 février 1994 portant fin du maintien en activité, en surnombre, d'un professeur des universités (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400206A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1994, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Zisman (Michel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII.