Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 février 1994, l'immeuble sis 8, rue Alfred-Fouillée, 2 à 10, avenue Léon-Bollée, 7 à 9, rue du Conventionnel-Chiappe, à Paris (13e), d'une surface au sol de 2 333 mètres carrés, actuellement sous la main de la direction des affaires financières et de l'administration générale, sera désormais utilisé au sein du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, par la direction du personnel et des services pour les besoins des services sociaux.
Cet immeuble, tel qu'il figure sur le plan annexé à l'arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-01041 et recensé sous la rubrique Equipement, transport et tourisme (services centraux).

(1) L'annexe peut être consultée auprès de la direction du personnel et des services (sous-direction des affaires sociales, bureau de l'action sociale,
porte 12-22, tour Pascal B), 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 04.