Arrêtés du 15 décembre 1993 relatifs au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Toulouse

Version INITIALE

NOR : EQUU9400433A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1993, le budget pour 1993 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 4 633 683 F, est fixé en dépenses à 5 123 560 F et en recettes à 5 023 560 F.
    Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 100 000 F.