Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994,
considérant que la société Zedder, 19, rue Anatole-France, 92800 Puteaux-La Défense, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil China-Punct-Organomètre, faisant état d'une action sur: < < Etat critique terminal, dégénérescence terminale organique, dégénérescence partielle,
hypofonction, normal, hyperfonction, irritation, inflammation partielle,
inflammation totale, infection,..., traitement de la peau, traitement des veines, traitement des muscles, traitement des os, traitement des organes,
traitement des maladies nerveuses, traitement des maladies psychiques,..., le stress, l'angoisse peuvent provoquer des troubles mentaux, un ulcère à l'estomac, une phlébite, une mauvaise digestion peut provoquer toutes sortes de maladies de peau et osseuses, en particulier l'arthrose et maladies cardio-vasculaires,..., indiqué pour les douleurs chroniques, sourdes et anciennes, rhumatismes, arthrose, la tonification renforce l'organisme et combat les infections,..., indiqué pour les douleurs récentes, les affections occasionnées par le froid, l'humidité, le vent, la chaleur, les régions contractées ou inflammées,..., la nervosité, l'hypertension, si la douleur est superficielle, si la douleur se trouve dans les muscles articulations, si la douleur se trouve au niveau des os ou des dents, si la douleur se situe au niveau des entrailles, organes,..., pour les douleurs psychiques ou maladies nerveuses,... > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Zedder, 19, rue Anatole-France, 92800 Puteaux-La Défense, les termes visés ci-dessus est interdite pour un appareil China-Punct-Organomètre.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.