Arrêté du 25 février 1994 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300046A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 1994, M. Bouquet (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe central des villes nouvelles pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1993.