Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1994:
    La démission de M. Dahan (Gilles), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société civile professionnelle Gilles Dahan et Christine Fiorillo,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Dahan (Gilles).
    M. Dahan (Gilles) et Mlle Fiorillo (Christine, Yolande) sont nommés huissiers de justice associés.