Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel l'agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité,
sous le numéro CC 03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.