Arrêtés du 9 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994:
    Le retrait de M. Masson (Hugues, André, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Poissy (Yvelines), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Soulat, François Popelin, Hugues Masson et Frédéric Aujay, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.