Arrêtés du 9 février 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1994, M. Francin (Laurent) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), en remplacement de M. Drouhin (Laurent,
    Michel), démissionnaire.