Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 décembre 1993, l'association Les Amis des enfants de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, de Vercheny-le-Haut à Vercheny-la-Plaine (Drôme).