Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 1er juillet 1993, les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier, désignés dans la liste annexée au présent arrêté, sont déclarés vacants et pourront être pourvus selon les modalités indiquées ci-après :
Ces emplois accompagnent une vacance de fonctions de chef de service.
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l’article 60 du décret du 24 février 1984 modifié, solliciter leur mutation, selon les modalités définies ci-dessous.
Les candidats à la mutation doivent faire parvenir, pour le lundi 6 septembre 1993 au plus tard, le dossier suivant au directeur de l’unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
- une lettre de candidature (annexe II) ;
- un curriculum vitae détaillé ;
- une liste de leurs titres et travaux ;
- une description précise du poste qu’ils occupent.
Les candidats adressent, pour la même date, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d’une part, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-65-65-83) ;
- d’une part, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau P.M. 1), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone : 40-56-53-03).
A l’expiration du délai fixé au paragraphe 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d’établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ;
- le directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine saisit immédiatement le conseil de l’unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d’un rang égal à celui de professeur.
Ces deux instances disposent jusqu’au vendredi 24 septembre 1993 pour faire connaître leur avis, en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement.
Les avis formulés sont immédiatement adressés par le directeur de l’unité de formation et de recherche de médecine au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur du centre hospitalier universitaire au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
ANNEXE I
Liste des emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10135.
DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - PRATICIEN HOSPITALIER ACCOMPAGNANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18 juillet 1993, page 10137.