Arrêté du 31 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400404A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Deloche (Jean-Pierre), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.