Arrêté du 8 décembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC9400165A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 1993, M. Garcia (Jean-Pierre),
    commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 1994.