Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MCCB9400011D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean Favier, membre de l'Institut, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

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