Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination du président de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13 janvier 1994, Mme Menegoz (Margaret) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Rocca (Alain).