Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique;
Vu l'avis du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 7 octobre 1993 et du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) en date du 29 octobre 1993,
Arrête:
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique;
Vu l'avis du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 7 octobre 1993 et du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) en date du 29 octobre 1993,
Arrête:
Fait à Paris, le 17 janvier 1994.
FRANCOIS FILLON