Décret no 93-543 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENT9304894Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5155, 1re colonne,
    24e ligne, au lieu de < < Art. 18. - ... > >, lire < < Art. 28. - ... > >.

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