Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993, sont déterminés les procédés de fabrication du beurre pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
    Ces procédés de fabrication peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
    Est autorisée à utiliser l'indication < < provenance montagne > > la Coopérative laitière du canton de Yenne, B.P. 13, 73170 Yenne, sur son beurre élaboré selon les procédés de fabrication déterminés par le présent arrêté.