Arrêté du 16 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1993 et pour compter du 19 juillet 1993, M. Gaze (Robert), contrôleur divisionnaire des douanes, est nommé régisseur d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France.