Arrêté du 2 septembre 1993 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1993, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, avec voix consultative : Mme Douillet (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la Jeunesse.