Décret du 13 septembre 1993 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 1er juillet 1993
    M. Alain Attanasio.
    M. Stéphane Wegner.
    Mlle Mathilde Fabien.
    Mlle Ghislaine Borot.
    M. Yves Bergeret.
    Mlle Magali Selles.
    M. Laurent Marcovici.
    M. Christian Saout.
    M. Didier Artus.
    Mlle Corinne Depret.
    M. Pascal Devillers.
    Mme Pascale Rousselle.