Décret du 3 septembre 188 7 abrogeant le décret du 26 janvier 1970 fixent l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mantes - Villiers-en-Désoeuvre (Eure)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 3 septembre 1993, est abrogé le décret du 26 janvier 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Mantes - Villiers-en-Désoeuvre (Eure).