Arrêtés du 14 décembre 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source < < Sainte-Anne des Abatilles > >, captée à Arcachon (Gironde), et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GGS 01/SAA/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.