Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:
    Page 18375, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.1,
    sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique > >, lire: < < Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique et radioélectrique sans outillage mécanique:
    dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica > >.
    Page 18376, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.0,
    sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < Fabrication d'appareillage électrique d'installation radioélectrique sans outillage mécanique:
    dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica > >, lire: < < Fabrication d'appareillage électrique d'installation > >.
    Page 18380, 2e colonne:
    Numéro de risque sécurité sociale 5304.1, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières plastiques thermodurcissables ou similaires > >, lire: < < - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires > >.
    Numéro de risque sécurité sociale 5304.2, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < - fabrication de produits en matières plastiques stratifiées,
    matières plastiques thermodurcissables ou similaires > >, lire: < < - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés > >.
    Sous-colonne numéro de risque sécurité sociale, 13e ligne, au lieu de: < < 5422.0 > >, lire: < < 6422.0 > >.