Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFE9400347A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 mars 1994, l'arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit:

    Ministère de l'éducation nationale


    Membre titulaire: M. Chauvet (Patrick).
    Membre suppléant: M. Lippert (Jean-François), en remplacement de Mme Thorin (Françoise).


  • Ministère chargé du budget


    Membre titulaire: M. Morin (Denis), en remplacement de M. Marchetti (Jean-Paul).
    Membre suppléant: M. Mongin (François), en remplacement de M. Oudea (Frédéric).