Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : TEFF9400358A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 31 mars 1994, M. Cantarel (Raoul) est nommé vice-président de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 1er avril 1994, en remplacement de M. Bruyère (André).