Arrêté du 4 août 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320098A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1993, M. Guardiola (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est mis à la disposition du Conseil d’Etat, en qualité d’auditeur, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, au titre de la mobilité.